Mentions Légales
1. Éditeur du Site
Le présent site internet est édité par la société SARL GARCIA FORAGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille.
Dénomination sociale : SARL GARCIA FORAGES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : [À compléter]
SIRET : 451 397 871 00018
SIREN : 451 397 871
Date de création : 1er janvier 2004
Code NAF/APE : Autres travaux spécialisés de construction
Adresse du siège social : 183 Chemin de Camp Long, 13250 Cornillon-Confoux, France
Email : contact@garciaforages.eu
Téléphone : +33 4 90 56 35 21
2. Hébergement du Site
Le site est hébergé en France, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur.
Pays d'hébergement : France
Le présent site est hébergé sur des serveurs situés sur le territoire français,
garantissant ainsi le respect de la législation française en matière de protection des données
et de confidentialité.
3. Directeur de la Publication
Le Directeur de la publication du site est le représentant légal de la société SARL GARCIA FORAGES.
Responsable éditorial : Gérant de SARL GARCIA FORAGES
Contact : contact@garciaforages.eu
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Contenu du Site
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, structure, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de SARL GARCIA FORAGES.
4.2 Marques et Logos
Les marques, logos, noms de domaines et tous autres signes distinctifs figurant sur ce site sont la propriété exclusive de SARL GARCIA FORAGES ou de ses partenaires.
Toute utilisation, reproduction ou représentation de ces éléments, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
4.3 Données Personnelles
Les données collectées via les formulaires du site font l'objet d'un traitement destiné à répondre à vos demandes. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
5. Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies sur le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle et à la prospection commerciale.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander la portabilité de vos données
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
- Droit de limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@garciaforages.eu ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
6. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins statistiques et pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site.
Vous avez la possibilité de vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur internet. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Politique d'Utilisation des Cookies.
7. Liens Hypertextes
7.1 Liens Sortants
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SARL GARCIA FORAGES ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.
7.2 Liens Entrants
Tout lien hypertexte pointant vers ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de SARL GARCIA FORAGES. Toute autorisation accordée est personnelle, non exclusive et non transmissible, et peut être révoquée à tout moment.
8. Responsabilité
SARL GARCIA FORAGES s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
SARL GARCIA FORAGES ne garantit pas :
- L'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées
- L'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles sur le site
- La disponibilité permanente et sans interruption du site
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de SARL GARCIA FORAGES.
10. Modification des Mentions Légales
SARL GARCIA FORAGES se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 28 janvier 2024
11. Assurances Professionnelles
SARL GARCIA FORAGES dispose des assurances professionnelles suivantes :
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Couverture des dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle
- Assurance Décennale : Garantie décennale conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil pour les travaux de construction
- Assurance des véhicules et matériels : Couverture des engins et véhicules utilisés lors des chantiers
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site en général, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@garciaforages.eu
Par téléphone : +33 4 90 56 35 21
Par courrier : SARL GARCIA FORAGES, 183 Chemin de Camp Long, 13250 Cornillon-Confoux, France